Convention Collective
Nationale du Golf
01Convention collective
Une Convention Collective Nationale fixe les règles du droit du travail applicables à un secteur d’activité.
La Convention Collective Nationale du Golf (CCNG) a été signée le 13 Juillet 1998 par les cinq organisations syndicales de salariés de droit, la CGT-FO, la CGT, la CFDT, la CFTC et la CFE CGC ainsi que par les deux organisations d’employeurs reconnues, à l’époque, la SGGC (Syndicat des Gestionnaires de Golfs Commerciaux, ancienne appellation du GEGF) et le GPGA (Groupement Professionnel des Golfs Associatifs, ancienne appellation du GFGA).
Elle a été étendue par arrêté du 2 avril 1999, publiée au Journal Officiel le 14 avril 1999. Elle est régulièrement amendée par avenant.
Vous pouvez consulter la Convention Collective ci-dessous en version compilée (incluant les avenants modificatifs)
ou en cliquant sur les liens synchronisés avec Legifrance (recherche chronologique ou thématique).
Avenant n84
Avenant n85
Avenant n86
Avenant n87
Avenant n88
Avenant n89
Avenant n90
02Prévoyance
et frais de santé
La convention collective fixe les dispositions relatives aux garanties « frais de santé » et « prévoyance » applicables à l’ensemble des salariés, ainsi que le taux maximal de cotisation que les employeurs doivent consacrer au financement de ces garanties. L’APGIS, organisme gestionnaire labellisé par la branche, assure une mutualisation des fonds au bénéfice de l’ensemble des salariés et employeurs de la branche.
AGRICA CPCEA
Historiquement, les cadres et agents de maîtrise pour l’entretien des espaces verts sont affiliés à la caisse AGRICA CPCEA.
